Ravel (Puy-de-Dôme) Entre Limagne et Livradois

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Livret de famille

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant un recueil d’extraits d’actes d’état civil relatifs à une famille.

Délivrance de livret lors du mariage Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants : un extrait de l’acte de mariage des époux, des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ... À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l’arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

Délivrance lors de la naissance du premier enfant Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.

Mise à jour du livret

Mise à jour obligatoire Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.

*Naissance et adoption L’arrivée d’un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L’extrait d’acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

*Reconnaissance d’un enfant Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l’extrait d’acte de naissance du père doit en principe y être intégré. Lorsque d’autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu’ils n’ont aucun lien de filiation avec l’auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés : l’un mentionnant les enfants communs à l’auteur de la reconnaissance et à la mère de l’enfant reconnu l’autre mentionnant les enfants dont la filiation n’est établi qu’à l’égard de la mère (et d’un autre père le cas échéant).

À noter : en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu’il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

*Mariage des parents L’extrait d’acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.

*Changement de nom et prénom Tout changement d’état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé. Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret. À savoir : un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédant, sans qu’il soit fait référence aux anciennes mentions.

*Séparation Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage. Les modifications de filiation apparaissent en marge de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant concerné. En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

*Décès Le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille. L’extrait de l’acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Délivrance d’un second livret lors d’une séparation

Si vous n’êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L’accord de l’autre parent (ou ex-époux) n’est pas exigé. La présentation du livret de famille initial n’est pas obligatoire.

Démarches Lieu de la demande : Si vous habitez en France, vous devez vous adresser à votre mairie. Si vous habitez à l’étranger, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France. Documents à fournir : Vous devez présenter les documents suivants : une pièce d’identité, et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice). Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille : date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.

Perte, vol ou destruction du livret Personnes concernées Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Démarches : Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent Documents à fournir : Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants : justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).



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