Recensement citoyen
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ? | Tout jeune Français qui a 16 ans. |
Comment se faire recenser ? | La démarche se fait à l'initiative du jeune.
Déclaration
Pièces à fournir :
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Quand se faire recenser ? | Délais
Régularisation |
Quels sont les effets ? | Attestation de recensement À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans. Ni la mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. Si le recensement a été fait sur internet : soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire. soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours. À noter : la remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national. |
Défaut de recensement | En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait : de ne pas pouvoir participer à la JDC, de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans. |